MENTIONS LÉGALES

Article 1  - Statuts Président de l’association : 

Didier Bourgeois 


Vices Présidents : 

Christophe Mathis 

Cédric Fritsch 


Secrétaire : 

Bourgeois Valérie 


Secrétaire adjointe : 

Sandra Dumoux 


Trésorière : 

Lorine Bourgeois 


Trésorière adjointe : 

Sidney Clément Lemaire 


Article 2  - Nom 

Fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Entends Dons Nous Pour Aelys ». 


Article 3 - Le siège social 

Le siège social est situé au 5 rue Jean Baptiste Deschamps, 71700 Tournus : Domicile de la famille, de la personne bénéficiaire désigné dans l’article 1.  

Celui-ci pourra être modifié par décision du conseil d’administration. 


Article 4 - Durée de l’association 

La durée de l’association est illimité. 


Article 5 - But & Objet 

L’objet de l’association est d’aider Aélys Bourgeois. 

Née le 13 Décembre 2017 à Mâcon, atteinte d’une malformation appelée Microtie, Atrésie, Aplasie, de ce fait, elle n’a qu’une seule oreille fonctionnelle. 

Le but de l’association est d’offrir à Aélys les mêmes chances et les mêmes droits que les autres enfants. Pour cela nous avons :

  • Crée une chaine de solidarité pour venir en aide à l’association face à la maladie et à ses conséquences matérielles et financières. 

  • Récolter des fonds via des manifestations notamment à caractère culturel, récréatif, artistique ou sportif. Ces fonds servirons au paiement des frais associés à l’opération ainsi que le matériel de « confort » non pris en charge par différents organismes. 

  • Réaliser toute dépenses liées à son handicap : séances de rééducation spécifique, matériel pour adapter l’enfant ou l’environnement à ses besoins. 


Article 6 - Composition 

    Membres fondateurs : Personnes physique ayant participé à l’assemblée délibérante création  de l’association et ayant une fonction de chargées de l’administration de l’association. Ces personnes sont membre permanents de l’associations, votent à l’assemblée générale ordinaire, et peuvent êtres élues au conseil d’administration. 

    Nouveaux Membres : Membres dans leurs première année d’adhésion devant adhérer aux présents statuts et participer aux activités de l’association au même titre que les membre actifs ou adhérents. Ils ne peuvent pas voter lors de la première assemblée générale suivant leurs adhésion, et ne peuvent pas êtres élus au conseil d’administration lors de leurs première année de cotisation. 

    Membres actifs : Personnes devant adhérer aux présents statuts, payer leurs cotisation et participer aux activités de l’association. Elles votent à l’assemblée générale ordinaire et peuvent êtres élues au conseil d’administration. 

    Membres bienfaiteurs : Personnes ayant effectuer des dons pour l’association, mais ne participants pas aux activités et ne votant pas à l’assemblée générale. 

Les personnes physique uniquement peuvent adhérer à l’association. L’adhésion d’une personne morale ne se fait qu’après délibération du conseil d’administration. 


Article 7 - Admission et Adhésion 

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

L’admission n’est effective qu’après-acquittement par le membre d’un droit d’entrée donc le montant est fixé à l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toutes les discriminations, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.


Article 8 - Membre & cotisations

- Sont membres fondateurs les personnes ayant participé à la création de l’association et ayant eu une fonction au sein du bureau du conseil d’administration à cette date de création.

Ils ne sont pas dispensés d’acquitter leur cotisation.

- Sont nouveaux membres ceux qui ont adhéré aux présents statuts, acquittés un droit d’entrée et qui sont dans leur première année de cotisation. La cotisation des mineurs sera acquittée par l’un de leurs parents ou leur représentant légal.

- Sont membres actifs ceux qui ont adhéré aux présents statuts et pris l'engagement de verser annuellement une somme définie en assemblée générale à titre de cotisation.

- Sont membre d'honneur ou honoraire ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui ont apporté une caution morale ou médiatique à l’association.

Ils sont dispensés de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui effectuent un don, voire acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemble générale sans participe aux activités de l’association

Seuls les membres-fondateurs et les membres actifs, à jour de cotisation annuelle, votant à l’assemblée générale.

Les montants des droits d’entrée et des cotisations annuelles sont fixés en assemblée générale selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder.


Article 9 - Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

- La démission ou le non-renouvellement de sa cotisation ;

- Le décès ;

- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

La démission d’un membre peut se faire selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association. Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.

L’intéressé radié ou exclu est invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications par écrit et/ou devant le bureau. Il a la possibilité de se faire représenter par un autre membre actif de son choix lors de l’audience auprès du bureau.


Article 10 - Affiliation 

La présente association n’est pas affiliée à d’autres associations.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, par décision du conseil d’administration.


Article 11 - Ressources  

Les ressources de l’association comprennent : 

  • Le montant des droits d’entrée des cotisations; 

  • La vente de produits, services ou de prestation fournies par l’association; 

  • Les subventions éventuelles; 

  • Des dons manuels et des ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur 

Les ressources de l’association sont confiées à une trésorière ( Lorine Bourgeois ). Ses obligations et attributions sont définies dans le règlement intérieur de l’association. 


Article 12 - Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres que ce soit, y compris les mineurs.

L’assemblée générale est convoquée par le président ou à la demande d’au-moins un quart des adhérents. Elle se réunit à minima une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral.

Le secrétaire rend compte des activités de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activités.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée. L’exercice financier et le bilan financier doivent être présentés le jour de l’assemblée générale ou dans un délai maximum de 6 mois après la clôture des comptes.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, et les divers tarifs d’activités. Elle se prononce également sur les orientations à venir et le budget correspondant.

Elle se prononce, selon les modalités définies au règlement intérieur de l’association, à la nomination ou en renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent voter par courrier adressé au bureau selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association. Un seul vote est accordé par adhérent.

Toutes les décisions sont prises en main levée, excepté l’élection des membres au conseil d’administration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


Article 13 - Assemblé générale extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 14 - Conseil d’administration 

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres sont élus par l’assemblée générale. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les modifications du conseil d’administration sont déclarées auprès de la préfecture dans les trois mois suivant l’assemblée générale, par courrier sur papier libre, selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

En cas de vacance(s) de poste(s), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Cette mise en œuvre est réalisée conformément au règlement intérieur de l’association.

Les membres du conseil d’administration représentent l’association lors des représentations publiques. En justice ou au sein d’autres associations, unions, regroupement ou fédérations. Ils sont les seuls à pouvoir communiquer pour et au nom de l’association, et notamment vis-à-vis des autorités territoriales ou de contrôles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil d’administration peuvent être plus fréquentes lors de l’organisation d’activités par l’association.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Le vote par procuration n’est pas admis.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

L’utilisation des moyens de paiement de l’association ne pourra être réalisée que par les membres du bureau du conseil d’administration, après information voire avis du trésorier ou du trésorier-adjoint en cas de carence du titulaire.


Article 15 - Le bureau 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

- d’un(e) président(e) ;

- d’un(e) ou des vice-présidents(e)s ;

- d’un(e) secrétaire ;

-d’un(e)trésorier(e)

-et d’adjoint(e) s, si besoin.

Le (ou la ) président(e) ne pourra pas exercer les fonctions de trésorier(e).

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur de l’association.



Article 16 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés aux membres du conseil d’administration par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur des justificatifs.

Le règlement intérieur de l’association précise les modalités de remboursement selon la nature des frais, les qualités de bénéficiaires, etc.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentations.



Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



Article 18 - Modification des statuts

Conformément à l’article 12 des présents statuts, la modification des statuts est soumise à l’accord de l’assemblée générale réunie de façon extraordinaire.

La nouvelle rédaction des statuts est déclarée à la préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour où elle est définitive, selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

L’obligation de publication de la modification au journal officiel ne concerne que les modifications portant sur le titre, le siège social ou l’objet de l’association.

Pour les autres modifications, le conseil d’administration statue sur la nécessité de faire publier ou non les modifications au journal officiel, après avis de l’assemblée générale.


Article 19 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs est (sont) nommé(s), et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.