Mentions légales

Article 1  - Statuts Président de l’association : 

Didier Bourgeois 


Vices Présidents : 

Dominique RIMPEL


Secrétaire : 

Bourgeois Valérie


Trésorière : 

Lorine Bourgeois


ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ENTENDS DONS NOUS POUR AELYS depuis le 16 mars 2019 publié au journal officiel.  A ce jour l’association s’appellera : « Entends Dons Nous Pour Aélys & Cie »

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de suivre les progrès de mademoiselle BOURGEOIS Aélys (née le 13 décembre 2017 à MACON) opéré le 8 mars 2022 aux USA d’une malformation appelé microtie atrésie aplasie et d’aider d’autres enfants atteints de la même malformation ou atteints d’un autre handicap.

Le but de l’association est d’aider et de suivre Aélys des suites de son opération et d’aider aussi des enfants atteints de handicaps ;

- créant une chaîne de solidarité pour venir en aide à Aélys et sa famille, si un problème survenait post opératoire et de la sphère ORL et Stomatologique avec ses conséquences matérielles et financières ;

- récoltant des fonds en organisant des manifestations notamment à caractère culturel, récréatif, artistique ou sportif ;

- recherchant, si besoin, des fonds pour le paiement de thérapeutes, de tous examens médicaux, d’interventions chirurgicales (en France ou à l’étranger) ORL et stomatologique des frais de séjours et de transports ainsi que toutes autres thérapies et matériels de « confort» non pris en charge par les organismes idoines  (sécurité social , MDPH ,etc.) et à la charge  de la famille d’Aélys et des familles d’autres enfants ; et pour aider financièrement d’autre enfants atteint de handicapés et ayant des besoins financiers pour le bien-être des l’enfants;

- acquérant du matériel adapté aux enfants ou pour adapter son environnement à ces besoins ;

-faisant toutes dépenses liées aux handicaps.

- L'association sera présente auprès des familles dont les enfants sont atteints de la même malformation afin de leurs expliquer, dès le plus jeune âge cette pathologie. L'association pourra les conseiller, les soutenir moralement, les informer et ainsi pouvoir partager notre expérience autour de la microtie atrésie aplasie.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile d’un (ou des) parent(s)de la personne bénéficiaire désigné dans l’article 2 du présent statut.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;


Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est de 99ans.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

-a) Le bureau d’administration avec : un président(e), un vice-président(e), un trésorier(e), un(e) secrétaire

-b) Membres actifs

- c) adhérents

-d) Bénévoles

Nature ou qualité des membres pouvant adhérer : personnes physiques ; personnes morales ; sections ; etc…)

ARTICLE 6- ADMISSION

L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

L’association s’interdit toutes discriminations, veille au respect de ce principe et garantie la liberté de conscience pour chacun de ses membres et bénévoles.

ARTICLE 7- MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres  ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme  (à titre de cotisation) donc le montant sera fixé à chaque Assemblée Générale

Les membres actifs verseront un montant de cotisation  demi-tarif  par rapport aux membres en remerciements pour leur bénévolat.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Seules les personnes qui paient une cotisation ont « un pouvoir consultatif » lors des votes à l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.


ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ET D’ADHERENT

La qualité de membre se perd par :

- La démission ;

- Le décès ;

- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau d’administration (et/ou par écrit.


ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

- des subventions éventuelles de l’état, des départements et des communes ;

- des dons manuels et des ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les ressources de l’association sont confiées à un(e) trésorier(e).


ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, y compris les mineurs. La présence des bénévoles n’est pas obligatoire.

Elle se réunit, chaque année entre février et mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations

Le (la) président(e) assisté(e) des membres du bureau d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres du bureau présents ou représentés. Les membres absents peuvent voter par courrier adressé au bureau ou en un donnant une procuration écrite à un membre du bureau. Les membres actifs ont une voix consultative lors des assemblées.

Toutes les décisions sont prises à mains levées, excepté l’élection des membres du bureau d’administration

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les débats et les décisions des assemblées générales seront portés à la connaissance des membres par diffusion d'un procès-verbal signés par les membres du bureau.


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’association est dirigée par un conseil de 15 membres maximum, élu par l’assemblée générale.

Les membres sont élus par l’assemblée générale. Il n’y a aucune mention de la durée du mandat des membres du conseil d’administration. Ces derniers peuvent mettre fin à tout moment à leurs fonctions en démissionnant.

Les modifications du bureau d’administration sont déclarées auprès de la préfecture dans les trois mois suivant l’assemblée générale, par courrier sur papier libre.

En cas de vacances(s) de poste(s), le bureau d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le bureau d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Les membres du bureau d’administration représentent l’association lors des représentations publiques, en justice ou au sein d’autres associations, unions, regroupement ou fédérations. Ils sont les seuls à pouvoir communiquer pour et au nom de l’association, et notamment vis-à-vis des autorités territoriales ou de contrôle.

Le bureau d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du bureau d’administration peuvent être plus fréquentes lors de l’organisation d’activités par l’association.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Tout membre du bureau qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil d’administration.

L’utilisation des moyens de paiement de l’association ne pourra être réalisée que par les membres du bureau du bureau d’administration, après information voire avis du trésorier ou du trésorier-adjoint en cas de carence du titulaire.


ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

- d’un(e) président(e) ;                  Le (ou la) président(e) ne pourra pas exercer les fonctions de trésorier(e)

- d’un(e) ou des vice-président(e)s ;

- d’un(e)secrétaire ;

-d’un(e) ou vice-secrétaires(e)s ;

-d’un(e)trésorier(e)

-d’une (e) vice-trésorière ;

-et d’adjoint(e)s, si besoin.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés aux membres du conseil d’administration par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 - MODIFICATION DES STATUTS

Conformément à l’article 12 des présents statuts la modification des statuts est soumise à l’accord de l’assemblée générale réunie de façon extraordinaire.

La nouvelle rédaction des statuts est déclarée à la préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour où elle est définitive, selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

L’obligation de publication de la modification au journal officiel ne concerne que les modifications portant sur le titre, le siège social ou l’objet de l’association.


Pour les autres modifications, le conseil d’administration statue sur la nécessité de faire publier ou non les modifications au journal officiel, après avis de l’assemblée générale.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs est (sont) nommé(e), et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.