Règlement intérieur Association Entends Dons Nous Pour Aélys


 
 
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 7 des statuts de notre association, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « Entends Dons Nous Pour Aélys » dont l'objet est à but non lucratif.
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
 
Titre I : Charte éthique
 
1.1.   Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
 
1.2.   Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
 
 
1.3.   Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
 
1.4.   Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
 
 
1.5.   Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
 
1.6.   Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.
 
 
1.7.   Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
 
1.8. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.

 
Titre II : Membres

Article 1er – Composition / Statuts
 
L'association Entends Dons Nous Pour Aélys  est composée des membres suivants :
Membres fondateurs ; 

  • Président
  • Vice-Président
  • Secrétaire
  • Vice-Secrétaire
  • Trésorier
  •  Vice-Trésorier

Nouveaux membres ;
Membres bienfaiteurs ;
Membres actifs ;
Membre bénévoles.
 
Article 2 – Cotisation
 
Les membres fondateurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par les membres fondateurs.
 
 
Pour l’année 2019 le montant de la cotisation est fixé à 20 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 28/02/2019.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association « Entends Dons Nous Pour Aélys » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
è remise  d'une demande écrite auprès du bureau, suivie d’un vote du conseil à la majorité simple.


Article 4 - Exclusion
 
Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association « Entends Dons Nous Pour Aélys » seuls les cas de non-participation à l'association pendant un délai de 1 ans ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
 
La définition d’une faute grave n’est pas aisée à décrire. Voici quelques critères :

Malversation pouvant aller jusqu’au dépôt de plainte auprès des instances compétentes (détournement de fond, vol, coups et blessures, etc…),

Ensemble de petits faits qui, à la longue, finissent par amener une mauvaise ambiance au sein de l’association (retards répétés aux réunions, absences injustifiées,  ne tient pas ses engagement, est désagréable avec les membres de l’association, les fournisseurs ou  les partenaires, grossier, brutal, etc…).

 
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité des participants, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
 
Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au Conseil d’Administration.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.


Article  6 – Modification des statuts
 
 


Titre III : Fonctionnement de l'association

Article 7 - Le conseil d’administration
 
Conformément à l'article 2 des statuts de l'association « Entends Dons Nous Pour Aélys » le Conseil d’Administration a pour objet de récolter des fonds pour une intervention chirurgicale ainsi que tous les frais reliée à la pathologie d’Aélys.
 
Il est composé de :

  •  Président : Christophe PETIT

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les assemblées générales et de présenter le rapport moral.
Le président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association. Il pourra être aidé d’un vice-président.

  • Vice-Président : Cédric FRITSCH
  •  Secrétaire : Lorine BOURGEOIS

Un secrétaire est désigné par les membres de l’association, et agit sur délégation du président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et bon fonctionnement de l’association. Il  notamment pour attribution d’organiser la tenue des assemblées générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il pourra être aidé d’un vice-secrétaire. 

  • Vice-Secrétaire : Valérie BOURGEOIS
  •  Trésorier : Mélissa RICHARD

Le trésorier tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque assemblée générale ordinaire un rapport financier.
Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Il tient un comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. il pourra être aidé d’un vice-trésorier. 

  • Vice-Trésorier : Magalie GIBERT

 
 
Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire
 
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association « Entends Dons Nous Pour Aélys » l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit minimum 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
 
Seuls les membres d’honneur et les membres adhérents sont autorisés à participer.
 
Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
 
Un membre absent peut envoyer par courrier adressé au bureau, un vote ou une décision liée aux ordres du jour.
 
Article 9 -  Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association « Entends Dons Nous Pour Aélys » une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.

L’ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :
Courrier au domicile.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.


Article 10 - Ressources
 
Le trésorier et le vice-trésorier est garant de la tenue de la comptabilité.
Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport de gestion annuelle qui contient un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’assemblée générale approuve les comptes annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice.
Les ressources de l’association comprennent :

  •  Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  •  Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les dons,
  •  Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


Les membres suivants peuvent prétendre à des remboursements de frais engagés pour leur fonction dans l’association, sur présentation de justificatif. Le remboursement des frais peut être abandonné par le membre qui en fait don à l’association.
 
Seul le président, la trésorière et la secrétaire ont signature sur la tenue de compte. Il faudra au minimum 2 signatures pour sortir de l’argent.
 
Titre IV : Dispositions diverses

Article 11 -  Modification du règlement intérieur
 
Le règlement intérieur de l’association « Entends Dons Nous Pour Aélys » est établi par la secrétaire Lorine BOURGEOIS, conformément à l'article 7 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de changement ou nouvelle règle voté par le conseil d’administration, à l’unanimité. 
 
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.